Vers un allongement du congé paternité à 25 jours

Lors d’un déplacement à Longjumeau le 23 septembre 2020, Emmanuel Macron a apporté des précisions sur deux axes de réforme du congé paternité : celui-ci devrait être allongé et rendu pour partie obligatoire.

Actuellement, les pères peuvent bénéficier de 2 congés distincts à la naissance de leur enfant :

• – un congé de naissance de 3 jours minimum, à la charge de l’employeur (C. trav. art. L 3142-1, L 3142-2 et L 3142-5) ;
• – un congé de paternité ou d’accueil de l’enfant de 11 jours consécutifs, 18 en cas de naissances multiples, pendant lesquels il peut percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale (C. trav. art. L 1225-35, CSS art. R 313-1).

Il est envisagé d’allonger le congé paternité de 11 à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples), soit 28 jours de congés au total en cumulant le congé paternité et le congé de naissance. Ce projet de réforme intervient peu après la remise du rapport Cyrulnik sur les « 1 000 premiers jours de l’enfant » qui préconisait un allongement du congé paternité pour le porter à 9 semaines.

Le Président a par ailleurs indiqué à la sortie du conseil des ministres qu’il avait été décidé de prévoir un minimum de 7 jours de congés paternité obligatoires, alors que le congé paternité est actuellement facultatif.

La mesure devrait être inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021, pour une entrée en vigueur au 1^er juillet 2021.

Marion LE ROY

Pour en savoir plus sur le congé paternité : voir Mémento social n^os 51400 et 51520 s.

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