Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment 

L’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Action et des Comptes publics.

Tracfin est chargé de recueillir et analyser les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis à la réglementation anti-blanchiment (dite LCB/FT) sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

Pour tenir compte de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19, Tracfin a récemment élaboré un document pratique à l’attention des professionnels, pour leur proposer une analyse des signalements reçus depuis le début du mois de mars 2020, et des principaux risques de fraude et de blanchiment des capitaux correspondants.

Ce document vise à permettre aux professionnels de renforcer leur vigilance sur les risques spécifiques liés à la pandémie, et de préciser les critères d’alerte à mettre en place dans leur cartographie des risques.

Dans le document, concernant spécifiquement les transactions immobilières, Tracfin fournit les recommandations suivantes aux notaires et agents immobiliers.

Concernant l’acquéreur, Tracfin indique que «l’origine des fonds, composante parmi les fondamentaux à vérifier de la part des notaires et des professionnels de l’immobilier, devra faire l’objet de diligences supplémentaires et de manière systématique. L’activation d’une clause de substitution dans un délai très proche de la signature d’un acte constituera un critère d’alerte majeur».

Concernant le vendeur, Tracfin estime que «les règles prévalant en matière de distanciation sociale, la limitation des déplacements dans des périmètres assez restreints ne constituent pas des éléments favorisant la dynamique immédiate du marché immobilier. Durant cette période, les notaires et agences immobilières pourront accorder une vigilance sur les particularités financières du vendeur (prêts-relais notamment) ou encore la surévaluation ou sous-évaluation d’un bien immobilier.»

Pour consulter : 

– le document établi par Tracfin – format pdf : cliquer ici

– le site officiel de Tracfin : cliquer ici

– le communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes publics du 3 juin 2020 : cliquer ici

Stephan BECQUERELLE

Alertes et Conseils immobilier, La lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l’immobilier