Nouveau calendrier pour la mesure de l’audience syndicale et patronale dans les TPE

Le scrutin organisé pour mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, qui devait initialement avoir lieu du 23 novembre au 6 décembre 2020, a été reporté au premier semestre 2021 par l’ordonnance 2020-388 du 1^er avril 2020. Les dates du scrutin, qui devaient être fixées par arrêté, le seront finalement par décret d’après le projet de loi portant mesures d’urgence pour faire face au Covid-19. 

Le ministère du travail, anticipant sur ce décret, a publié un communiqué de presse indiquant un nouveau calendrier pour la détermination de la représentativité syndicale et patronale. Celui-ci permettra d’assurer la mesure de l’audience syndicale et patronale au terme du 1^er semestre 2021.

A noter : La mesure de l’audience des organisations patronales et syndicales, qui intervient tous les 4 ans, permet de déterminer leur représentativité et leur capacité à participer à la négociation collective ainsi que leur financement.

Report de la période de vote pour l’élection syndicale TPE

L’élection professionnelle destinée aux salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et du particulier employeur se tiendra du 25 janvier au 7 février 2021 afin de tenir compte des contraintes liées à la période de confinement. La phase de dépôt des propagandes a été allongée.

Les principales dates des élections TPE et de leur préparation :

– Publication des candidatures : 12 mai 2020 

– Dépôt des propagandes électorales : 25 mai / 31 juillet 2020 

– Ouverture du site web election-tpe.travail.gouv.fr (information, consultation de la liste électorale et vote) : 2 novembre 2020 

– Envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs : début / mi-janvier 2021 

– Période de vote : 25 janvier au 7 février 2021 

– Proclamation des résultats 19 février 2021

Aménagement du calendrier de la représentativité patronale 

Au vu de de la situation actuelle, les organisations patronales auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour collecter les cotisations de leurs adhérents dues au titre de l’année 2019. Cet engagement permet de sécuriser la liste des entreprises prises en compte pour la mesure de l’audience patronale.

Pour tenir compte de ce report, l’ouverture du dépôt des candidatures débutera le 1^er octobre 2020, et sera clôturé le : 28 février 2021 pour les branches professionnelles ; 31 mars 2021 pour les candidatures nationales interprofessionnelles.

Les fédérations patronales qui seront prêtes pourront commencer le dépôt de leur candidature dès le mois d’octobre 2020. Celles qui voudront utiliser la période de report dans son intégralité pourront le faire et déposeront leur dossier jusqu’en février 2021.

Communiqué de presse Min. trav. 5-6-2020