Les aides à l’embauche des jeunes sont prolongées jusqu’en mars

Jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune

Le coup de pouce à l’embauche des jeunes qui concerne les contrats conclus depuis le 1^er août 2020 et qui devait s’éteindre le 31 janvier 2021 (Décret 2020-982 du 5-8-2020) est prolongé jusqu’au 31 mars 2021 (Décret art. 2).
Les conditions d’attribution et le montant de l’aide sont inchangés par rapport au dispositif initial (Décret 2020-982 du 5-8-2020).
Pour rappel, cette prime, qui peut atteindre jusqu’à 4 000 € sur un an, est versée pour l’embauche d’une personne âgée de moins de 26 ans au jour de la signature du contrat :

• – par contrat de travail à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée d’au moins 3 mois ;
• – et dont la rémunération n’excède pas 2 fois le Smic (soit 3 110 € mensuels bruts pour un temps plein).

L’aide est versée à terme échu. Son montant est de 1 000 € par trimestre dans la limite d’un an. Elle peut donc atteindre au total 4 000 € par salarié pour un temps plein. Elle est proratisée en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée effective du contrat. Elle n’est pas due pour les périodes d’absence non rémunérée du salarié.

L’aide doit être demandée par téléservice à l’agence de services et de paiement (ASP) (https://sylae.asp-public.fr/sylae/) dans un délai de 4 mois à compter du début d’exécution du contrat de travail.

Ensuite, l’employeur adresse à l’ASP, avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre, une attestation justifiant de la présence du salarié. À défaut, l’aide n’est pas versée.

A noter : Pour les contrats conclus le 31 mars 2021, la demande d’aide devra être adressée au plus tard le 31 juillet 2021.

En cas de contrôle, le versement de l’aide est suspendu si l’employeur ne produit pas les justificatifs demandés par l’ASP. En cas de déclaration inexacte, l’aide est remboursée.

Jusqu’à 17 000 € pour un « emploi franc + »

Depuis le 15 octobre 2020, le recrutement en emploi franc d’un salarié de moins de 26 ans ouvre droit à une aide majorée dénommée « emploi franc + » (Décret 2020-1278 du 21-10-2020). Ce bonus « jeunes » qui devait initialement prendre fin le 31 janvier 2021 est prolongé pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021 (Décret art. 1).
Les conditions d’attribution et le montant de l’aide « emploi franc + » restent inchangés (Décret 2020-1278 du 21-10-2020).

Pour rappel, le dispositif des emplois francs, mis en place à titre expérimental sur certains territoires à compter du 1^er avril 2018 (Loi 2017-1837 du 30-12-2017 art. 175) et généralisé sur tout le territoire depuis le 1^er janvier 2020 (Décret 2019-1471 du 26-12-2019) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 (Décret 2020-1278 du 21-10-2020 ).

Il s’adresse aux entreprises et associations du secteur privé établies sur tout le territoire national qui recrutent :

• – un habitant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou jeune suivi par une mission locale non inscrit comme demandeur d’emploi) ;
• – en contrat de travail à durée indéterminée ou contrat de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois (hors contrat d’apprentissage).

A noter : Sur le territoire de La Réunion, le dispositif des emplois francs fait l’objet de modalités spécifiques à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022 (Décret 2019-1471 du 26-12-2019 (JO 28).

La mesure « emploi franc + » consiste en une aide majorée, lorsque la personne recrutée en emploi franc est âgée de moins de 26 ans à la date de signature du contrat. Elle s’élève à :

• – 7 000 € la première année, puis 5 000 € les années suivantes, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI, soit au total 17 000 € maximum (contre 15 000 € maximum, à raison de 5 000 € par an dans la limite de 3 ans, pour un emploi franc de droit commun) ;
• – 5 500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois, soit au total 8 000 € maximum (contre 5 000 € maximum, à raison de 2 500 € par an dans la limite de 2 ans, pour un emploi franc de droit commun).

L’aide est versée à terme échu, à un rythme semestriel. Son montant est proratisé en fonction de la durée effective du contrat et de la durée hebdomadaire de travail si elle est inférieure à un temps plein. L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence non rémunérée du salarié.

A noter : L’aide n’est pas versée si son montant est inférieur à 100 €.

La demande d’aide est adressée à Pôle emploi en remplissant le formulaire disponible sur travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs/, dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat.

Ensuite, chaque semestre l’employeur doit transmettre une attestation justifiant la présence du salarié. La non-transmission de l’attestation de présence dans les 2 mois suivant l’échéance d’un semestre peut entraîner la perte définitive du droit à l’aide pour cette période. L’absence de transmission de l’attestation de présence dans les 4 mois suivant l’échéance de chaque semestre entraîne la perte définitive du droit au versement de l’aide.

Le bénéficiaire de l’aide tient à la disposition de Pôle emploi tout document permettant d’effectuer le contrôle de l’éligibilité de l’aide pendant 4 ans à compter de la date d’attribution. Le versement de l’aide est suspendu si l’employeur ne produit pas les justificatifs demandés dans le délai d’un mois. Au-delà de 3 mois, les sommes versées doivent être restituées à l’État. En cas de déclaration inexacte, l’aide est remboursée.

Tableau récapitulatif

	Aide à l’embauche d’un jeune	Emploi franc +
Employeurs concernés	Entreprises ou associations du secteur privé (hors particuliers employeurs)	Entreprises ou associations du secteur privé (hors particuliers employeurs) et sociétés d’économie mixte
Jeunes concernés	Jeunes âgés de moins de 26 ans au jour de la signature du contrat	Jeunes âgés de moins de 26 ans (demandeurs d’emploi, adhérents à un CSP ou suivis par une mission locale) et résidant dans un QPV au jour de la signature du contrat
Contrats concernés	CDI ou CDD d’au moins 3 mois (hors contrats aidés, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) Assorti d’une rémunération inférieure ou égale à 2 Smic (3 110 € mensuels bruts) Conclu au plus tard le 31 mars 2021	CDI ou CDD d’au moins 6 mois (hors contrats aidés et contrats d’apprentissage)       Conclu au plus tard le 31 mars 2021
Montant de l’aide pour un temps plein (proratisé en fonction de la durée du contrat et du temps de travail)	1 000 € par trimestre dans la limite d’un an (soit 4 000 € maximum)	CDI : 7 000 € la 1e année, 5 000 € les 2 suivantes dans la limite de 3 ans (soit 17 000 € maximum) CDD : 5 500 € la 1e année puis 2 500 € la suivante dans la limite de 2 ans (soit 8 000 € maximum)
Rythme des versements	Trimestriel	Semestriel
Demande d’aide	À l’ASP dans les 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat, puis tous les 3 mois (au plus tard dans les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre)	À Pôle emploi dans les 3 mois suivant la signature du contrat puis tous les 6 mois (au plus tard dans les 2 mois suivant l’échéance de chaque semestre)

Audrey FOURNIS

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Décret 2021-94 du 30-1-2021 : JO 31