L’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’au 31-8-2021

Pour soutenir le secteur de la restauration dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement avait annoncé, dans un communiqué de presse du 4 décembre 2020, qu’étaient prolongées, au-delà du 31 décembre, les mesures exceptionnelles d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant prises en juin dernier. Un décret du 2 février 2021 donne un fondement réglementaire à cette annonce.

Ainsi, dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant reste exceptionnellement fixé à 38 € (au lieu de 19 € normalement) jusqu’au 31 août 2021. Les titres y sont utilisables également les week-ends et jours fériés (Décret art. 2 et 3).

A noter : Compte tenu de la fermeture des restaurants, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats préparés. Le plafond reste à 19 € par jour pour l’utilisation en supermarché ou en magasin alimentaire.

Par ailleurs, la durée de validité des titres 2020, qui devait arriver à échéance à la fin du mois de février 2021, est également prolongée jusqu’à cette même date.

Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante seront échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l’année civile 2021 (Décret art. 1).

Ces mesures étaient déjà appliquées par les émetteurs de titres-restaurant et par les restaurateurs, avant même la publication du présent décret.

Frédéric SATGE

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Décret 2021-104 du 2-2-2021 : JO 3