Diagnostic de performance énergétique : les arrêtés sont parus

Trois arrêtés du 31 mars 2021 fixent les nouvelles modalités d’élaboration du diagnostic de performance énergétique (DPE) issues des deux décrets du 17 décembre 2020  (Décret 2020-1609 du 17-12-2020 ; Décret 2020-1610 du 17-12-2020 : Quotidienne du 8 janvier 2021). Ils déterminent le contenu des DPE, lorsqu’ils concernent des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, établissent les dispositions techniques applicables aux DPE et modifient et mettent à jour les arrêtés relatifs aux DPE datant de 2006 et 2007.

Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Gestion immobilière n° 9025

Arrêté LOGL2033917A du 31-3-2021 : JO 13 texte n° 28 – Arrêté LOGL2106175A du 31-3-2021 : JO 13 texte n° 29 – Arrêté LOGL2107220A du 31-3-2021 : JO 13 texte n° 30