Coronavirus (Covid-19) : l’activité partielle rouverte aux salariés devant garder leurs enfants en cas de fermeture de classe

Le Gouvernement a annoncé, dans un communiqué de presse du 9-9-2020, son intention de rouvrir le bénéfice de l’activité partielle à partir du 1^er septembre 2020 au profit des parents devant s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Ainsi, les parents salariés du secteur privé qui sont dans l’impossibilité de télétravailler seraient placés en situation d’activité partielle dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

Les travailleurs indépendants bénéficieraient, quant à eux, d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr.

Cette indemnisation, qui ne pourrait bénéficier qu’à un parent par foyer, serait soumise à deux conditions :

–   les deux parents devraient être en incapacité de télétravailler,

–   un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant devrait être présenté.

Un décret doit intervenir pour permettre l’application de cette mesure.

Pour en savoir plus sur l’activité partielle : voir Mémento social n^os 1400 s.

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Communiqué de presse 9-9-2020