[Motion design] Revoir : Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?

Cliquez ici pour voir le motion design  Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=fd54becde-58df-4785-8bbc-2555ad87e099

Des précisions complémentaires sur l'entrée en vigueur du BOSS et ses conséquences

Dans la foulée de la parution de l’arrêté du 30 mars 2021 rendant le BOSS applicable aux cotisants et opposable aux organismes de recouvrement à partir du 1er avril 2021 (voir La Quotidienne…

L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix

En 2007, une SCI consent un bail commercial à une société exploitant un fonds de commerce de location de cassettes-vidéos. En 2009, une autre société devient locataire et procède à…

[Vidéo] L’indemnité d’activité partielle affecte-t-elle le montant de la participation versée ?

Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur l'appel expert Tentez de gagner votre question/réponse de l'appel expert en participant à notre tirage au sort !  Source…

Absence d'autorisation du syndic à agir en justice : la loi nouvelle n’est pas rétroactive

Un syndicat des copropriétaires, se plaignant de désordres imputables à la construction de l’immeuble, assigne l’assureur du constructeur en réparation de son préjudice. Ce dernier sollicite,…

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2021

L’EssentielLes décisions à publier au RecueilAutorité de chose jugée. Le recours tendant à l’annulation du refus d’abroger un acte réglementaire n’a pas le même…

Performance énergétique des logements existants : investisseurs, anticipez le passage de l’incitation à l’obligation !

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (ci-après « LEC ») a mis en place un plan d'actions jusqu’en 2028 afin de supprimer les logements dont…

Allongement des vacances scolaires et activité partielle : quelle articulation ? 

Communiqué de presse du 1-4-2021Communiqué de presse du 31-3-2021Les employeurs sont incités à faciliter la prise de congésSelon un communiqué de presse du 1-4-2021, la ministre du Travail…

Les Dreets ont remplacé les Direccte au 1er avril

En application du décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 (voir La Quotidienne du 13-1-2021), les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets)…