Renforcement de l'aide au conseil RH à destination des TPE-PME

Depuis 2016, la prestation de conseil RH permet à une entreprise ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des TPE-PME de bénéficier d’un accompagnement RH personnalisé, réalisé par un prestataire externe et cofinancé…

Modifications de délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire

Toujours afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19, le gouvernement, par voie d’ordonnance, permet notamment la prolongation de l'application de la disposition…

Retrouvez toutes les informations juridiques et fiscales dédiées au Covid-19 sur le hub Lefebvre Sarrut ! 

Lefebvre Sarrut, leader européen de la connaissance juridique et fiscale, lance le premier hub d’information juridique et fiscale dédié au Covid-19 à destination des professionnels du droit et du…

Le licenciement pour inaptitude physique insuffisamment motivé est sans cause réelle et sérieuse

Il résulte de l’article L 1232-6 du Code du travail que l’employeur est tenu d’énoncer le ou les motifs de la rupture dans la lettre de licenciement. Cette obligation a pour objet de permettre au salarié de connaître les motifs de…

Dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance de documents administratifs

Les usagers peuvent dorénavant recourir à la vérification automatisée du domicile.Cette possibilité est ouverte pour la délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un…

Coronavirus (Covid-19) : Des précisions sur le report de certaines obligations périodiques en matière de santé-sécurité au travail

Le ministère du travail avait déjà publié sur son site internet, il y a quelques semaines, des informations sur les modalités du report de certaines obligations périodiques, dû à la publication de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative…

Coronavirus (Covid-19) : une aide possible pour les locataires de logements !

Un dispositif exceptionnel... En concertation avec le ministre chargé de la Ville et du Logement, le Conseil d’administration d’Action Logement Groupe, l'organisme qui gère paritairement la participation des employeurs à l’effort…

Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG

Un syndicat des copropriétaires assigne le propriétaire d’un lot constitué d’une maison en suppression des fenêtres de toit et du portail qu’il a posés sans se conformer aux prescriptions de deux décisions d’assemblée générale.…

Coronavirus (Covid-19) : le point sur le dispositif d'état d'urgence sanitaire

Pour le dispositif d'état d'urgence sanitaire... Un dispositif d'état d'urgence sanitaire a été mis en place par la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (JO du 24.03.2020).  Une loi 2020-546…