[Vidéo] Quelles révolutions pour le gestionnaire de paie dans le calcul du plafond de la sécurité sociale ?
Cliquez ici pour voir la vidéo Retrouvez tous les changements de doctrine issus du BOSS dans le Mémento paie 2021Retrouvez l'essentiel sur le BOSS dans le dossier d'actualité disponible gratuitement…
Coronavirus (Covid-19) : le point sur le report des échéances Urssaf et Agirc-Arrco de mai
Échéances Urssaf et Agirc-Arrco de mai 2021?: report possible en cas de fermeture ou de restrictionCommuniqué Urssaf du 28-4-2021Les employeurs subissant une fermeture ou une restriction directe ou indirecte…
Versement d’un acompte aux locataires expropriés : conformité partielle à la Constitution
Retrouvez l'intégralité de cette information sur le site Dalloz actualité
Source : https://www.efl.fr/actualites/immobilier/details.html?ref=ff30c0729-2ff…
Allocations d'assurance chômage : de nouvelles règles
Des mesures dérogatoires maintenues jusqu’à ce que la situation de l’emploi s’amélioreDes conditions d’affiliation plus clémentesLe décret 2020-929 du 29 juillet 2020 avait…
[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (27-04/30-04-2021)
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Source : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/details.html?ref=fa51911fb-1932-4490-ac8d-8050853fa8da
Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
À réception de la déclaration d’aliéner (DIA), la commune dispose en principe de 2 mois pour exercer son droit de préemption urbain (C. urb. art. L 213-2) ; Il en va différemment…
Évolution de la classification des arrêts de la Cour de cassation
À la suite de la suppression du Bulletin d'information de la Cour de cassation (BICC) en juin 2020, la première présidente de la Cour de cassation dans un communiqué de presse du 21 avril 2021…
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale
EmbaucheL’existence d’une relation salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais…
[Podcast] L'emprise et les violences au sein du couple avec Isabelle Rome
Cliquez ici pour écouter le podcast
Source : https://www.efl.fr/actualites/particuliers/details.html?ref=f18149b32-3fd5-4aa3-a7aa-ac008595756d