[Podcast] Drôle de droit... Formation du contrat de travail
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Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=f3862f73d-9713-49fb-8a83-911619c10b45
[Vidéo] Revoir... Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ?
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Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=f5a42ce15-8fa1-4e47-8658-f9c2a5b7539d
Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Prévue par la loi 2014-1554 du 22 décembre 2014 et le décret 2016-154 du 15 février 2016, la possibilité de transiger avec l’Urssaf ne pouvait pas être mise en œuvre…
Conversation sur le dialogue social
Les échanges entre ces différents professionnels ont révélé des divergences de points de vue, les conduisant ainsi à tenter de trouver des points communs, des rapprochements, pour favoriser…
Coronavirus (Covid-19) : incidence du reconfinement sur les missions des huissiers
Pour l'accueil des clients des huissiers. Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 (JO du 30.10.2020) a autorisé les déplacements «pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative…
Coronavirus (Covid-19) : un rendez-vous chez un avocat pendant le confinement ?
En droit. Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 (JO du 30.10.2020) autorise les déplacements «pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public…
Les entreprises d'au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020
Pour les entreprises d’au moins 10 salariés, fin de la notification postale du taux dès 2021A partir du 1er janvier 2021, la notification électronique via le téléservice « Compte AT/MP…
[Webinaire] Notifier un licenciement pour motif personnel sans se tromper
Le licenciement pour motif personnel - faute, insuffisance professionnelle, inaptitude physique, fait relevant de la vie privée du salarié …- est le principal mode de rupture du contrat de travail. C’est…
Le défaut de montage de portes palières peut rendre l’immeuble impropre à sa destination
Statuant sur des désordres affectant les menuiseries, une cour d’appel écarte la garantie décennale au titre de l’isolation phonique assurée par les portes palières. Elle constate que…