Activité partielle : la baisse de l'indemnisation reportée au 1er janvier 2021

Le dispositif d'activité partielle est partiellement réformé à compter du 1er janvier 2021 en application du décret 2020-1316 du 30 octobre 2020 et du décret 2020-1319 du même…

Coronavirus (Covid-19) - Immobilier de bureau : « les entreprises doivent transformer leurs locaux en véritable lieux de vie »

La Quotidienne : Quel bilan faites-vous de la situation de l’immobilier de bureaux quelques mois après le premier déconfinement ?Boris Cappelle et Silke Nadolni : Le marché de bureau a été…

Nouvelle fiche pratique... L’anti-gaspillage pourra profiter à l’entreprise

Cliquez ici pour lire la fiche pratique  Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=fa053bc44-e659-4d76-ae52-ce65c848cc7a

Les sommes réintégrées dans l’assiette des cotisations le sont pour leur montant brut

A l’issue d’un contrôle, une Urssaf a réintégré dans l’assiette des cotisations d’une société une certaine somme au titre des avantages en nature, des frais professionnels…

La Question Prioritaire de Constitutionnalité fête ses 10 ans

Pour rappel : Introduite dans la Constitution par la révision du 23 juillet 2008, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur le 1er mars 2020. Rappelons qu’avant cette…

Coronavirus (Covid-19) : quelques précisions sur le recours au télétravail 

Dans le cadre du nouveau confinement que connaît notre pays depuis le 30 octobre, le télétravail est la règle dès lors que l'activité le permet (voir La Quotidienne du 3-11-2020). De nombreuses…

Les députés ont adopté le PLFSS pour 2021 en première lecture

Nous résumons ci-après les modifications significatives apportées au projet de loi par les députés. Le texte va désormais être discuté en première lecture au Sénat…

Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue

Un particulier confie la maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation d’un immeuble d’habitation afin d’y créer deux logements destinés à être loués. Constatant…

Le bailleur doit délivrer un local conforme aux normes en matière d'amiante tout au long du bail

Le titulaire d'un bail commercial ayant cessé de payer ses loyers, le bailleur lui délivre un commandement de payer visant la clause résolutoire. Le locataire forme opposition au commandement : faisant valoir…