Coronavirus (Covid-19) : de nouveaux critères de vulnérabilité permettant la mise en activité partielle
Alors que, au début de l'épidémie, les personnes considérées comme pouvant développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19 sans possibilité de télétravailler…
Discrimination professionnelle : un tiers des salariés seraient concernés
Selon une enquête réalisée par ADP research institute auprès de 32 000 collaborateurs dans le monde, plus d’un tiers des sondés déclarent s’être déjà sentis…
Brexit : un décret précise les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants britanniques
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne (UE) le 31 janvier 2020 après la ratification de l'accord de retrait conclu avec l’UE le 24 janvier 2020 ("Withdrawal agreement"). Il comporte un…
Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
Dans le cadre du reconfinement mis en place, les contrats de syndic qui expirent ou ont expiré entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 inclus sont renouvelés dans les mêmes termes jusqu'à…
Arrêt de travail « Covid » : les règles dérogatoires d’octroi des indemnités journalières de la sécurité sociale jusqu’au 31 décembre
Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place des modalités dérogatoires d’indemnisation par la sécurité sociale des arrêts de…
La consultation du comité concerne-t-elle le licenciement d’un ancien élu encore protégé ?
L’affaire soumise à la cour administrative d’appel de Nantes posait la question de la portée de la protection complémentaire de 6 mois ou de 12 mois dont bénéficient certains anciens…
[Webinaire] Télétravail : tour d’horizon des règles à respecter
Le télétravail connaît actuellement un essor sans précédent. Imposé sans formalisme particulier durant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19, certains…
[Vidéo] Revoir... Réforme du CPF : Que deviennent les droits acquis au titre du DIF ?
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Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=f2f…
Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
Dans une copropriété comportant un certain nombre de lots répartis entre deux copropriétaires, le copropriétaire minoritaire souhaite rendre ces lots indépendants. L’assemblée…