[Vidéo] TOP 5  de l'actualité de la semaine (7-12/11-12-2020)

Cliquez ici pour voir la vidéo  Source : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/details.html?ref=fb03d7a86-1a11-4106-89a2-87c6e56d9a70

Les réunions virtuelles des IRP à nouveau autorisées

Une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, qui facilite ces réunions « à distance », a été…

Transfert de propriété non notifié au syndic : l’ancien propriétaire doit être convoqué à l’AG

Une SCI, constituée en 1963, est propriétaire d’un lot de copropriété. N’ayant pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, elle a perdu…

Régimes agricoles : rente en cas d'accidents du travail successifs 

Quels taux d’incapacité permanente retenir pour calculer le taux utile afférent à la rente du dernier accident du travail lorsque l’assuré, exploitant agricole, a déjà été…

Activité partielle : les précisions de la Direction de la sécurité sociale sur le maintien des garanties de prévoyance

Les salariés placés en activité partielle (AP) en raison de l'épidémie de Covid-19 bénéficient du maintien des garanties de prévoyance en application de l'article 12 de la loi…

Nouvelle fiche pratique... Retour sur les aides à l'embauche 

Cliquez ici pour lire la fiche pratique  Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=fed5828a1-b2ea-4576-a870-c8121d9125d1

La demande de permis de construire n’est pas frauduleuse même si la copropriété a refusé les travaux

Dans un immeuble parisien, un copropriétaire souhaite transformer un garage en logement. L’autorisation de la copropriété lui est refusée mais, passant outre, il dépose un dossier de permis…

Report des dates des soldes d’hiver 2021

Le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, a annoncé vendredi 4 décembre le report des soldes de janvier 2021. Initialement prévus du 6 janvier au 2 février, ils sont…

Coronavirus (Covid-19) : les échéances Urssaf de décembre précisées

Les employeurs peuvent demander à reporter leurs échéances des 5 et 15 décembre...Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances…