[Dossier spécial] Licenciement 

Pour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. Source : https://www.efl.fr/actuali…

L'assouplissement des conditions d'utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu'au 31-8-2021

Pour soutenir le secteur de la restauration dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement avait annoncé, dans un communiqué de presse du 4 décembre 2020, qu'étaient prolongées, au-delà…

La feuille de présence qui omet des mentions obligatoires ne rend pas l’AG forcément annulable

Un copropriétaire agit en annulation de deux assemblées générales en raison de l’irrégularité affectant la feuille de présence, qui ne mentionne pas le nombre de voix dont disposent…

[Vidéo] Un salarié en arrêt maladie qui n’envoie pas de justificatif peut-il être licencié ?

Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement ! Source…

Les aides à l’embauche des jeunes sont prolongées jusqu’en mars

Jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeuneLe coup de pouce à l’embauche des jeunes qui concerne les contrats conclus depuis le 1er août 2020 et qui devait s’éteindre…

Coronavirus (Covid-19) : la trêve hivernale est prolongée

Afin de maîtriser la propagation de l’épidémie de Covid-19, le Parlement a voté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. En conséquence,…

La mention dans l’acte de vente d’un rapport d’expertise, non annexé, peut exclure le vice caché

Lors de la vente d’une maison, un rapport d’expertise judiciaire est annexé à l’acte faisant état de fissures en façade de la maison. Selon l’expert, les désordres sont dus…

[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (8-02/12-02-2021)

Cliquez ici pour voir la vidéo  Source : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/details.html?ref=f750dd37f-a050-4dba-9d45-c63d087cc248

L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur

Une société est intéressée par l’acquisition de deux immeubles à usage commercial. Le propriétaire lui adresse une offre de vente valable jusqu’au 9 janvier 2015. S’engagent…