Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit

La réalisation de travaux est décidée en assemblée générale. Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires et son syndic en annulation de cette décision.…

Comment mener la procédure de licenciement pour faute ?

D'abord, la qualification des faitsS'assurer que le comportement du salarié constitue une fauteLe prononcé d'un licenciement disciplinaire suppose l'existence d'une faute du salarié, c'est-à-dire…

Il est actuellement possible de prendre ses repas sur les lieux de travail

Afin d'éviter un brassage trop important des travailleurs dans de mêmes lieux, le décret 2021-156 du 13 février 2021 prévoit des dérogations temporaires aux règles fixées…

Coronavirus (Covid-19) : le point sur quelques mesures sociales en matière de cotisations et de télétravail

Agirc-Arrco : report sous conditions de l'échéance de février 2021www.agirc-arrco.frLes employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures…

Covid-19 : la dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires à nouveau prolongée

Afin de maîtriser la propagation de l’épidémie de Covid-19, le Parlement a voté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. En conséquence,…

[QUIZ] Motifs de licenciement 

Cliquez ici pour accéder au quiz Pour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. Source…

[Vidéo] Un salarié ne va pas chercher sa lettre de licenciement : quelles conséquences ?

Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. Source…

L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte

L’Urssaf qui a remboursé un montant trop important de cotisations peut-elle délivrer une contrainte pour recouvrer le trop-versé ?C’est par la négative que répond la Cour de cassation…

[Vidéo] La perte du permis de conduire est-elle un motif de licenciement ?

Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. Source…