[Livre blanc] Le licenciement pour motif personnel

Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blancPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. Source…

Le temps de trajet lié à l’exercice d’un mandat peut ouvrir droit à heures supplémentaires

Un salarié, titulaire de plusieurs mandats au titre desquels il bénéficie d’un crédit mensuel de 55 heures de délégation, conteste la rémunération versée par l’employeur…

Des erreurs matérielles dans la mise en demeure n’affecte pas sa validité

La mise en demeure doit, à peine de nullité, permettre au cotisant  d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation  (notamment : Cass. soc. 19-3-1992 n° 88-11.682…

Restaurants d'entreprise : Les règles sanitaires mises à jour

À la suite de l'actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des entreprises face à l’épidémie de Covid-19 au 29 janvier dernier (voir La Quotidienne…

[QUIZ] Contentieux et procédures de licenciement

Cliquez ici pour accéder au quiz Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=f395e761e-a584-4611-a8d7-aecc6c1eea94

L’obtention d’un prêt inférieur au montant maximal prévu dans la promesse est conforme

Une promesse de vente est signée sous condition suspensive d’obtention d’un prêt, prévoyant un montant maximum d’emprunt. L’acheteur ne justifie pas de l’obtention du prêt avant…

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2021

L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesAsile. Pour l’application de l’article L. 713-5 du CESEDA, il incombe à l’autorité judiciaire de communiquer à la CNDA…

Les barèmes kilométriques sont inchangés pour 2020 sauf pour les véhicules électriques

1. Un arrêté du 15 février 2021, modifiant l’article 6 B de l’annexe IV au CGI, fixe les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables…

Analyses du Conseil d'État de janvier 2021

L’EssentielLes décisions à publier au RecueilProcédure. Lorsque, postérieurement à la clôture de l'instruction, le juge informe les parties, en application de l'article R. 611-7 du CJA,…