Activité partielle : pas de changement en mars, mais la liste des secteurs protégés est complétée

Décret 2021-221 du 26-2-2021 : JO 27Décret 2021-225 du 26-2-2021 : JO 27Comme annoncé par la ministre du travail dans un communiqué du 16 février 2021, la baisse de l’indemnisation de l’activité…

[Motion design] Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?

Cliquez ici pour voir le motion designPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. Source…

[Livre blanc] Principales nouveautés du Mémento Social 2021 

Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blanc  Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=f85b00afe-4776-42e0-86e7-947368f2bcb0

DSN : pourquoi et comment effectuer un signalement ADV  ?

Le  signalement amorçage des données variables (ADV) n’est pas obligatoire. Il a pour vocation la transmission d’informations pouvant avoir un impact sur la couverture des droits des salariés…

Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente

Une promesse de vente est signée sous la condition suspensive d’obtention d’un prêt avant le 1er mars 2015. La réitération par acte authentique doit avoir lieu avant le 31 mars 2015 et, en cas…

TOP 5 de l'actualité de la semaine (8-03/12-03-2021)

Cliquez ici pour voir la vidéo  Source : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/details.html?ref=ff264a526-09af-4b5f-85dc-e9a0ddda370c

Covid-19 : condamnation de l’assureur à indemniser les pertes d’exploitation du restaurateur

Le domaine des assurances n’est pas épargné par la crise sanitaire mondiale. Cette pandémie a eu un impact économique considérable sur certaines activités qui relèvent du secteur…

Preuve des heures supplémentaires : les pauses n’ont pas à figurer dans le décompte du salarié

Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires. À cette fin, il produit un décompte des heures de travail mentionnant, jour après jour, les heures de prise et de fin de service,…

Le nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale est en ligne

La mise en ligne du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) aura suivi de peu l’annonce de sa création (voir La Quotidienne du 2-3-2021). Pour rappel, cette base documentaire, accessible à…