De nouveaux outils pour fiabiliser les déclarations faites aux caisses de retraite complémentaire
Communiqué Agirc-Arrco du 18-5-2021Un service pour fiabiliser les DSNLes caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco déploient à compter du 1er juin 2021 un nouveau service en ligne d’aide…
TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
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Source : https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=f35c74998-bb8f-47a4-afb0-a28d3f13121f
[Livre blanc] Indemnité d’expropriation : procédure de fixation et principes d’évaluation
Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blanc Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Urbanisme et construction
Source : htt…
L’égalité de traitement ne s’applique pas aux transactions conclues avec d’autres salariés
Selon l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître.…
Clause de non-concurrence : un périmètre mondial n’est pas permis
Conditions de validité de la clause de non-concurrencePour permettre la conciliation de la clause de non-concurrence avec le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle et les dispositions…
Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
Une promesse de vente d’un appartement est signée sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt. Le même jour, les parties concluent une convention d’occupation précaire autorisant…
[Vidéo] L'information du locataire d’habitation en copropriété
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Baux commerciaux
Source : https://www.efl.fr/actualites/immobilier/deta…
Le Conseil d'Etat juge que le gouvernement n'était pas habilité à raccourcir les délais du CSE
Retrouvez l'intégralité de cette information sur le site actuEL RH
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[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (17-05/21-05-2021)
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