Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2020 : encore en légère hausse

L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 130,57 au deuxième trimestre 2020, soit une progression de 0,66 % sur un an, contre + 0,92 % au trimestre précédent. Insee,…

Coronavirus (Covid-19) : Aération et ventilation des lieux de travail

Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes…

Appropriation de parties communes : il peut y avoir des alternatives à la démolition de l’ouvrage

Un copropriétaire en assigne un autre, auquel il reproche d’avoir fait des travaux d’aménagement des combles, parties communes à jouissance privative, aux fins de remise en état.La cour d’appel…

Coronavirus (Covid-19) : L’allocation d’activité partielle est modulée selon les secteurs d’activité

Depuis le décret 2020-325 du 25 mars 2020 ayant modifié le calcul de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat aux entreprises recourant au dispositif, le taux horaire de cette…

[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (6-07/10-07-2020)

Cliquez ici pour voir la vidéo Source : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/details.html?ref=f42cafd8a-272d-415b-9d72-6cd6b2ebbd0b

Coronavirus (Covid 19) : En juillet 2020, un report de cotisations patronales possible sous conditions 

En cas de difficultés, la part patronale des échéances de juillet peut être reportée pour les cotisations dues à l'Urssaf...Les entreprises doivent désormais s’acquitter des cotisations…

[Webinaire] Revoir : Quelles sont les incidences de la maladie sur les congés payés ?

Les absences du salarié pour maladie ont une incidence sur ses congés payés, aussi bien en ce qui concerne l’acquisition que la prise des congés.Acquisitions des congés payés :…

Préemption à Paris : le maire d’arrondissement en est informé mais son avis n’est pas requis

À l’occasion de la vente d’une parcelle située dans le 20e arrondissement de Paris et supportant cinq garages, la Ville de Paris exerce son droit de préemption. Ladite décision de préemption…

Coronavirus (Covid-19) : La CNBF renforce son dispositif d'aide aux avocats

Sont présentées ci-dessous les mesures adoptées par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour soutenir les avocats durant l'état d'urgence sanitaire, à l'exception des reports…