« Les Français et la protection » : Ce qu’il faut retenir des résultats de l’enquête menée pour les Notaires de France

- 83 % : c’est le pourcentage de besoin de protection exprimé par les personnes interrogées concernant leurs enfants. Viennent ensuite leur conjoint (76 %), leurs petits enfants (71 %), leurs parents (62…

Nouvelle vidéo en ligne... TOP 5 de l'actualité de la semaine (12-10/16-10-2020)

Cliquez ici pour voir la vidéo Source : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/details.html?ref=f9fc2a7e5-71e5-4987-a644-5ea6c26657d5

L'indice de référence des loyers du 3e trimestre 2020 reste en légère hausse

L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 130,59 au troisième trimestre 2020, soit une progression de 0,46 % sur un an, contre + 0,66 % au trimestre précédent. Insee,…

Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution

Une promesse de vente est signée sous condition suspensive. Le vendeur et l’acheteur régularisent un avenant de prorogation du délai de réitération de la vente. Après écoulement…

Vos salariés passent en télétravail, avez-vous pensé à conclure un avenant à leurs contrats ?

Aucun formalisme particulier n’est requis pour recourir au télétravail en période de Covid-19, a récemment indiqué le ministère du travail. Tel n’est pas le cas, en revanche,…

Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ?  

La Quotidienne : Quels sont les risques encourus par les entreprises fraudant ?Marion Brière Ségala et Claire Fougea : Les entreprises qui fraudent sont notamment celles qui demandent à être indemnisées…

Si le propriétaire du bien préempté n’inspire pas confiance, la collectivité peut consigner le prix

En cas de préemption d’un bien au prix indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), le prix doit être réglé par le titulaire du droit de préemption…

Rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ accessible à tous en 2021 ?

La Quotidienne : Le ministère délégué au logement a dévoilé le 5 septembre dernier les contours et le nouveau barème de MaPrimeRénov’, aide à la rénovation…

[Motion design] Revoir toutes nos vidéos : CriseÉconomique & Droit

CriseÉconomique & Droit - les mots-clefs : La cessation des paiementsCriseÉconomique & Droit - les mots-clefs : L'APCCriseÉconomique & Droit - les mots-clefs : Le PSECriseÉconomique & Droit…