Ils bougent… Charles Koskas rejoint le cabinet Bersay en tant qu’associé en droit immobilier

Charles Koskas rejoint le cabinet Bersay en tant qu’associé en droit immobilier, renforçant ainsi une équipe constituée d’une quarantaine d’avocats et de juristes spécialisés…

Location-accession à la propriété immobilière : le PSLA peut financer un logement ancien

Le prêt social de location-accession (PSLA) est un prêt conventionné consenti à des bailleurs sociaux ou des promoteurs privés en vue de financer des opérations de location-accession à…

[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (30-11/4-12-2020)

Cliquez ici pour voir la vidéo  Source : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/details.html?ref=f02a3c715-c123-4014-a8d2-a4a5d32bd22e

[QUIZ] Période d'urgence sanitaire 

Cliquez ici pour accéder au quiz Source : https://www.efl.fr/actualites/affaires/details.html?ref=f7724f291-85a7-4a7e-984a-ee8c00ebbebd

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2020

L’EssentielLes décisions à publier au RecueilEducation. L’obligation pour l’Etat de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation…

[Podcast] Drôle de droit... Prise en charge des frais de transport public 

Cliquez ici pour écouter le podcast Née en 1988, Amandine Ligerot évolue dans l’univers du théâtre avant de s’orienter vers des études de Droit à la Sorbonne. Décrochant…

Télétravail et contrôle des salariés, les réponses de la Cnil

La Cnil a publié sur son site internet un questions-réponses sur le télétravail, portant en particulier sur les modalités et limites du pouvoir de contrôle par l'employeur de l'activité…

Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul

Aux termes d’une promesse synallagmatique de vente, une SCI vend un bâtiment édifié sur différentes parcelles. Le gérant de la SCI refuse de signer l’acte authentique de vente. L’acheteur…

L'accord des VRP ne s'applique pas aux négociateurs immobiliers

Une négociatrice immobilière, exerçant sous le statut de VRP exclusif, est licenciée. L'employeur lui verse les sommes prévues par la convention collective de l'immobilier, convention dont relèvent…