Coronavirus (Covid-19) : le point sur le report des échéances Urssaf de mars

Échéances Urssaf de mars 2021 : report possible en cas de fermeture ou de restriction

Document Urssaf du 2-3-2021

Les employeurs connaissant une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

A noter : Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées seront automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Travailleurs indépendants : report des échéances Urssaf de mars pour les secteurs S1 et S1 bis

Document Urssaf du 2-3-2021

Le réseau des Urssaf reconduit, pour le mois de mars 2021, les mesures de report des échéances de cotisations sociales adoptées en janvier et février 2021 pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un secteur éligible à la réduction exceptionnelle de cotisations sociales. 

Les échéances mensuelles du 5 et du 20 mars ne feront ainsi l’objet d’aucun prélèvement automatique pour les travailleurs indépendants des secteurs dits S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien ou événementiel) et ceux des secteurs dits S1 bis (secteurs dont l’activité dépend fortement de celle de ces secteurs).

A noter : Les travailleurs indépendants de Guyane et de la Réunion ne sont pas concernés par cette mesure

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur les cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Les intéressés peuvent néanmoins acquitter leurs cotisations à leur initiative : 

• – soit par virement, étant précisé que les travailleurs indépendants ne disposant pas des coordonnées bancaires de leur Urssaf peuvent effectuer ce virement à partir de leur espace personnel en ligne ;
• – soit par chèque à l’ordre de leur Urssaf en indiquant, au dos du chèque, l’échéance concernée ainsi que leur numéro de compte de travailleur indépendant. 

A noter : Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.

Suivez les dernières actualités en matière sociale et assurez la relance d’activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis Social :

Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis Social à distance.

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire Navis Social pendant 10 jours.